Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Le Projet Clients : accès au détail pas à pas de chaque priorité de votre plan et au conseiller, en complément du diagnostic gratuit.

Prix

L'abonnement coûte 39 € par mois, TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI, ou TTC dont TVA à X %. Le prix affiché au moment de votre abonnement est celui qui s'applique ; il ne change pas en cours d'engagement.

Paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de votre souscription, jusqu'à résiliation de votre part.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans justification, depuis votre espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata du temps restant.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un service dont l'exécution a commencé, avec votre accord préalable et exprès, avant la fin de ce délai — ce qui est le cas de l'abonnement, accessible immédiatement après paiement. à activer : recueillir cet accord exprès par une case dédiée au moment du paiement, distincte de la case CGU.

Responsabilité

Ces recommandations sont indicatives et ne garantissent pas de résultat.

Le plan d'actions fourni s'appuie sur les informations que vous avez déclarées et sur des règles générales applicables à votre métier. Sa mise en œuvre, les délais et les résultats obtenus dépendent de facteurs qui vous sont propres et ne relèvent pas de notre responsabilité.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à adresse e-mail de contact. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement, en tant que consommateur, au médiateur de la consommation nom et site du médiateur agréé désigné, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.